Association pour la CERtification
des Matériaux Isolants
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07/09/2017

Réglementation Thermique pour les bâtiments existants

(RTex) 2018/2023 : quelles incidences sur les parois opaques ?

Réglementation Thermique pour les bâtiments existants

Plus gros consommateur d'énergie en France, le bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie. Avec l'objectif de 500 000 logements rénovés par an et d'un parc entièrement basse consommation en 2050, la performance des bâtiments est un enjeu majeur de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Les arrêtés successifs ont pour but de renforcer les caractéristiques thermiques et donc la performance énergétique des bâtiments existants. Zoom sur l'évolution des exigences de la RTex en matière de résistance thermique des parois opaques qui prendra effet au 1er janvier 2018.

RT globale ou élément par élément

La réglementation thermique globale s'applique aux bâtiments existants dont la surface est supérieure à 1 000 m² et dont les travaux de rénovation sont supérieurs à 25 % du coût de la construction. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la RT élément par élément est appliquée. La première réglementation thermique élément par élément date de 2007 (arrêté du 3/05/17). Elle vient d'être révisée par l'arrêté du 22 mars 2017.

Qu'est-ce qui change avec l'arrêté du 22 mars 2017 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 ?

  • Une exigence adaptée en fonction d'un découpage fin des zones climatiques : la zone H1, la plus froide de l'hexagone, est la plus sévère.
  • Une volonté de renforcer les exigences de la RTex en 2 étapes.

Janvier 2018 : les exigences sur la performance thermique des parois rénovées sont renforcées d'environ 15 % en moyenne. Les plus touchés sont les toitures terrasses et les planchers bas sur vide sanitaire ou sur volume non chauffé, par un renforcement maximal compris entre 32 % et 35 %.

Janvier 2023 par rapport à 2018 : le renforcement des exigences augmentera à nouveau d'environ 15 % en moyenne sur l'ensemble des parois.

Le renforcement le plus important concernera la toiture terrasse avec une augmentation maximale de 36 % environ par rapport à 2018.

Pour en savoir plus : Tableau des exigences RTex élément par élément des parois opaques


Les exigences techniques

Les zones climatiques de réglementation

Salem FARKH - responsable de la division Hygrothermique des ouvrages du CSTB

Cette évolution progressive de la réglementation thermique des bâtiments existants, échelonnée sur quatre ans, va permettre aux industriels de se préparer et d'adapter leurs produits et techniques d'isolation aux exigences nouvelles du marché de la rénovation de 2023. La certification ACERMI accompagnera les acteurs de la construction dans cette démarche.

Salem Farkh, responsable de la division Hygrothermique des ouvrages du CSTB.

Les exigences RTex élément par élément

PAROIS ANNÉE
PAROIS APPLICATION
RÉSISTANCE THERMIQUE
MINIMALE DE LA PAROI
RÉNOVÉE (m².K/W)
ADAPTATION
H1
a, b, c
H2
a, b, c, d
H3 > 800 m
H3
< 800 m
Mur et rampant > 60° 2007 2,3 2,3 2,3 2,0 (H3 > 800 m ; - 5 % Surface Habitable ; mur en double peau métallique)
2018 2,9 2,9 2,2 -
2023 3,2 3,2 2,2 3,2 (Isolation par l'intérieur, mur double peau métallique)
Murs sur volume non chauffé 2007 2,0 2,0 2,0 -
2018 2,0 2,0 2,0 -
2023 2,5 2,5 2,5 -
Toitures terrasses 2007 2,5 2,5 2,5 1,5 (effets techniques liés à l'épaisseur d'isolant)
2018 3,3 3,3 3,3 3,0 (effets techniques liés à l'épaisseur d'isolant)
2023 4,5 4,3 4,0 3,0 (effets techniques liés à l'épaisseur d'isolant)
Combles perdus 2007 4,5 4,5 4,5 -
2018 4,8 4,8 4,8 -
2023 5,2 5,2 5,2 -
Rampants < 60° 2007 4,0 4,0 4,0 3,0 (- 5 % Surface Habitable)
2018 4,4 4,3 4,0 4,0 (- 5 % Surface Habitable)
2023 5,2 4,5 4,0 4,0 (- 5 % Surface Habitable)
Planchers bas sur extérieur ou sur parking collectif 2007 2,3 2,3 2,3 2,0 (H3 > 800 m ; exigence hauteur sous plafond min ; installation remplacement plancher chauffant)
2018 2,7 2,7 2,1 2,1 (exigence hauteur sous plafond min)
2023 3,0 3,0 2,1 2,1 (exigence hauteur sous plafond min)
Planchers bas sur vide sanitaire ou sur volume non chauffé 2007 2,0 2,0 2,0 R réduite si installation remplacement plancher chauffant
2018 2,7 2,7 2,1 2,1 (exigence hauteur sous plafond min)
2023 3,0 3,0 2,1 2,1 (exigence hauteur sous plafond min)

Rappelons que l'exigence de la RTex s'applique dès lors qu'une rénovation est effectuée, exceptée si celle-ci est exécutée suite à un aléa climatique (tempête par exemple) ou à une dégradation due au vandalisme par exemple (arrêté 3 mai 2007, arrêté 22 mars 2017).

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