Gouvernance

Schéma de gouvernance de l'Association ACERMI

Conseil d'Administration

Administre ACERMI


Comité de Coordination
CSTB - LNE

Coordonne les activités des pilotes

Comité de Certification
CSTB - LNE
collège fabricants / collège utilisateurs

Définit les orientations et les principes d'action du fonctionnement du certificat ACERMI,
et veille à leur mise en oeuvre

Membres Pilotes
CSTB - LNE

Effectuent les opérations nécessaires à la certification

Conseil d'Administration

PRÉSIDENT

Directeur Général du LNE (Thomas GRENON) ou Président du CSTB (Étienne CRÉPON)
(alternance annuelle)

SECRÉTAIRE

Président du CSTB (Étienne CRÉPON) OU Directeur Général du LNE (Thomas GRENON)
(alternance annuelle)

TRÉSORIER

Membre du comité de coordination (Michel COSSAVELLA)

AUTRE(S) MEMBRE(S)

Directeur délégué du LNE (M. DAHMANI)

Comité de Certification

Il est institué auprès du Conseil d'Administration de l'Association, un Comité de Certification composé de représentants des partenaires intéressés par la Certification des produits visés par les présentes Règles Générales.

A ce titre, le Comité de Certification est composé des 2 collèges suivants:

  • le collège Fabricants,
  • le collège Utilisateurs-Prescripteurs-Administrations et organismes techniques

Le collège Fabricants est composé de 9 représentants répartis comme suit :

  • 3 représentants des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
  • 3 représentants des fabricants d'isolants manufacturés moulés ou extrudés à partir de plastiques alvéolaires,
  • 1 représentant des fabricants d'isolants manufacturés à partir de matériaux minéraux durs,
  • 1 représentant des fabricants de produits réfléchissants,
  • 1 représentant des fabricants d'isolants d'origine animale ou végétale.

Les membres du collège fabricants du Comité de Certification sont soit des fabricants titulaires du certificat ACERMI, soit des représentants d'organisations professionnelles habilitées à représenter des titulaires du certificat.

Le collège Utilisateurs – Prescripteurs - Administrations et organismes techniques est composé de 9 membres, représentant notamment les distributeurs, consommateurs et maîtres d'ouvrage, le LNE et le CSTB.

Les membres sont nommés après consultation des partenaires concernés et sur proposition des organisations professionnelles représentées, par le Président et le Secrétaire de l'Association. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable. Un membre peut désigner un suppléant qui ne participe aux réunions qu'en cas d'absence du titulaire.

L'exercice des fonctions de membre est nominative. Les membres titulaires et suppléants sont tenus au secret professionnel.

Il peut être fait appel à des experts qui sont tenus aux mêmes engagements de confidentialité.

La Présidence et le Secrétariat du Comité de Certification, sont assurés par le Président et le Secrétaire en exercice de l'Association ou leur délégué.

Composition du Comité de Certification

Collège fabricants

  • FILMM : syndicat des laines minérales
  • SNAP : syndicat des polyuréthane - polyisocyanurates
  • EXIBAT : syndicat des polystyrènes extrudés
  • AFIPEB : syndicat des polystyrènes expansés
  • SIMD : Syndicat des isolants minéraux durs
  • APPMR / ASIV : syndicat des panneaux minces réfléchissants / matériaux d'origine végétale

Collège Utilisateurs-Prescripteurs

  • Maîtres d'ouvrages (U.N.F.O.H.L.M.)
  • Entrepreneurs (F.F.B.)
  • CAPEB
  • PRIM VERT
  • Familles de France
  • CNBM (Confédération du Négoce Bois-Matériaux)
  • SNI : syndicat national des isolants
  • Présidence alternée CSTB ou LNE
  • LNE et CSTB