Les aides financières

Les produits certifiés ACERMI sont éligibles à toutes les aides financières.

 

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)*

Le CITE permet de déduire des impôts les dépenses d'équipement pour certains travaux de rénovation énergétique

  • 30 % du montant des dépenses éligibles

Pour tous les contribuables, propriétaires comme locataires (résidence principale), avec un plafond :

  • 8 000 €
  • 16 000 € pour un couple
  • + 400 € par personne à charge ou 200 € en garde alternée

Afin de bénéficier du CITE, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

Les plafonds des dépenses sont fixés à :

  • 150 € TTC par m² de parois isolées par l'extérieur
  • 100 € TTC par m² de parois isolées par l'intérieur

Jusqu'au 31 décembre 2019

Valeurs minimales à respecter pour le CITE

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3,0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6,0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7,0 m².K/W

* Attention, il existe un plafonnement des avantages fiscaux, il est donc impossible de garantir à un client l'obtention du CITE sans connaitre avec précision sa situation fiscale.

 

ÉcoPTZ (prêt pour la rénovation d'un logement)

Pour avoir accès à l'éco-prêt à taux zéro il faut soit être propriétaire ou bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans et utilisés comme résidence principale.
Prêt sans intérêt pour faire réaliser un ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Autres travaux d'équipement et de rénovation énergétique

Des plafonds sont appliqués selon le type d'opération (15 000 € pour 1 action (sauf pour l'isolation des parois vitrées la limitation est de 700 €), 25 000 € pour 2 actions et 30 000 € pour 3 actions ou plus dans le cadre de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements).
Il est possible d'y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité...) et les frais d'études.
Afin de bénéficier de l'ECO-PTZ, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

Cumulable avec le CITE sans condition de ressources.

Valeurs minimales à respecter pour l'écoPTZ
Identiques au CITE

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3,0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6,0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7,0 m².K/W

La résistance thermique de l'isolant ajouté doit être minoré de :

  • 0 % si l'isolant est continu et non comprimé.
  • 15 % si l'isolant est pénétré par fixations ponctuelles.
  • 20 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires non métalliques.
  • 50 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires métalliques.

 

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), les fournisseurs et distributeurs d'énergie doivent permettre à leurs clients de réaliser des économies d'énergie.

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3,0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6,0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7,0 m².K/W

Il existe, depuis début 2019, des primes "Coup de pouce Isolation" proposées à tous les ménages.

 

Aides de l'ANAH

Pour les propriétaires occupants ou copropriétaires :

Subvention de l'ANAH pour améliorer la performance énergétique des logements sous condition de ressources et du type de ménage (ressources très modestes ou ressources modestes) :

  • catégorie "ressources très modestes" :
    • 50 % du montant total des travaux HT (10 000 € maximum)
    • Prime Habiter Mieux : 10 % du montant des travaux HT, dans la limite de 2 000 €
  • catégorie "ressources modestes" :
    • 35 % du montant total des travaux HT (7 000 € maximum)
    • Prime Habiter Mieux : 10 % du montant des travaux HT, dans la limite de 1 600 €

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être accompagné par un organisme reconnu,
  • Réaliser des travaux qui permettent d'améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique du logement,
  • Être situé dans un territoire où un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique a été conclu.

 

Prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration dans son logement

Pour les propriétaires ou locataires, allocataires de la CAF.

Prêt pouvant couvrir 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €.

Prêt sur 3 ans à 1 % .

 

TVA à taux réduit

Le taux de TVA est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, la TVA s'applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

  • Sur les produits
  • Sur leur mise en œuvre
  • Si les travaux sont réalisés par une entreprise

Les travaux reconnus sont les mêmes que pour le CITE avec les mêmes critères techniques à respecter.