Les aides financières

Les produits certifiés ACERMI sont éligibles à toutes les aides financières.

 

Crédit d'impôt transition énergétique 2020 (CITE 2020)*

Le CITE 2020 permet de déduire des impôts les dépenses d'équipement pour certains travaux de rénovation énergétique. Il ne concerne que les ménages intermédiaires et les ménages aux revenus les plus élevés.

Pour les conditions d'éligibilité, les types de travaux éligibles et les montants forfaitaires spécifiques à ces travaux, consulter le portail du gouvernement de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020 - economie.gouv.fr

Afin de bénéficier du CITE, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ? - economie.gouv.fr

Jusqu'au 31 décembre 2020

Valeurs minimales à respecter pour le CITE

Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables R ≥ 6.0 m².K/W

* Attention, il existe un plafonnement des avantages fiscaux, il est donc impossible de garantir à un client l'obtention du CITE sans connaitre avec précision sa situation fiscale.

 

MaprimeRénov'

Depuis le 1er Janvier 2020 une nouvelle prime d'Etat ciblant les ménages très modestes et modestes est disponible.

Pour les conditions d'éligibilité, les types de travaux éligibles et les montants forfaitaire spécifiques à ces travaux, consultez le site de MaPrimeRénov': www.maprimerenov.gouv.fr

Afin de bénéficier de cette prime, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

Les critères techniques d'éligibilité sont les suivants :

Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables R ≥ 6.0 m².K/W

 

ÉcoPTZ (prêt pour la rénovation d'un logement)

Pour avoir accès à l'éco-prêt à taux zéro, il faut être propriétaire ou bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans et utilisés comme résidence principale : prêt sans intérêt pour faire réaliser un ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Autres travaux d'équipement et de rénovation énergétique

Pour les conditions d'éligibilité et les plafonds spécifiques aux travaux éligibles, consultez le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Afin de bénéficier de l'ECO-PTZ, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

Cumulable avec le CITE sans condition de ressources.

Valeurs minimales à respecter pour l'écoPTZ

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3.0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6.0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7,0 m².K/W

La résistance thermique de l'isolant ajouté doit être minoré de :

  • 0 % si l'isolant est continu et non comprimé.
  • 15 % si l'isolant est pénétré par fixations ponctuelles.
  • 20 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires non métalliques.
  • 50 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires métalliques.

 

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), les fournisseurs et distributeurs d'énergie doivent permettre à leurs clients de réaliser des économies d'énergie.

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3.0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6.0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7,0 m².K/W

Il existe, depuis début 2019, des primes "Coup de pouce Isolation" proposées à tous les ménages.

Pour plus d'information consultez le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

 

Aides de l'ANAH : Habiter mieux sérénité

Pour les propriétaires occupants ou copropriétaires : subvention de l'ANAH pour améliorer la performance énergétique des logements sous condition de ressources (ménage aux ressources très modestes ou aux ressources modestes).

Pour les conditions d'éligibilité, les montants forfaitaires éligibles et les primes spécifiques au type de ménage, consulter le site de l'ANAH : www.anah.fr

Pour tout complément sur les autres aides de l'ANAH consultez le site : www.anah.fr

 

TVA à taux réduit

Le taux de TVA est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, la TVA s'applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

  • Sur les produits
  • Sur leur mise en œuvre
  • Si les travaux sont réalisés par une entreprise

Les critères techniques à respecter sont les mêmes que pour le CITE. La liste des travaux induits éligibles est disponible dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) du 25 février 2014.

 

Aide Action Logement

Les aides « action logement » proposent des aides pour la rénovation énergétique et principalement sur l'isolation.

Voir site www.actionlogement.fr