Financial support

Products certified by ACERMI are eligible for all incentive funding schemes

 

MaPrimeRénov'

Depuis le 1er Janvier 2020 une nouvelle prime d'État ciblant les ménages très modestes et modestes est disponible.

Pour les conditions d'éligibilité, les types de travaux éligibles et les montants forfaitaire spécifiques à ces travaux, consultez le site de MaPrimeRénov' : www.maprimerenov.gouv.fr

Afin de bénéficier de cette prime, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

MaPrimeRénov' peut être cumulable avec les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), l'éco-PTZ, l'aide Coup de Pouce, et la TVA à taux réduit à 5.5 %. Se renseigner auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Les critères techniques d'éligibilité sont les suivants :

Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables R ≥ 6.0 m².K/W

 

éco-PTZ (prêt pour la rénovation d'un logement)

Pour avoir accès à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), il faut être propriétaire ou bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans et utilisés comme résidence principale : prêt sans intérêt pour faire réaliser un ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Autres travaux d'équipement et de rénovation énergétique

Pour les conditions d'éligibilité et les plafonds spécifiques aux travaux éligibles, consultez le site de l'Administration Française : www.service-public.fr

Afin de bénéficier de l'éco-PTZ, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

L'éco-PTZ peut-être cumulable avec MaPrimeRénov' et le CEE, se renseigner auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

Valeurs minimales à respecter pour l'éco-PTZ

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3.0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6.0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7.0 m².K/W

La résistance thermique de l'isolant ajouté doit être minoré de :

  • 0 % si l'isolant est continu et non comprimé.
  • 15 % si l'isolant est pénétré par fixations ponctuelles.
  • 20 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires non métalliques.
  • 50 % si l'isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur par des ossatures linéaires métalliques.

Les minorations de la résistance thermique, liées à la dégradation de celle-ci, sont cumulables.

Si la paroi est isolée par empilement de différentes couches d'isolant, la résistance totale s'obtient par addition des résistances correspondantes, après minoration éventuelle.

 

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les fournisseurs et distributeurs d'énergie doivent permettre à leurs clients de réaliser des économies d'énergie.

Les travaux concernés sont des travaux dits standards, identifiés dans les fiches d'opération standardisées.

Pour certains travaux non standardisés répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d'énergie proposent la prime Coup de pouce. Se renseigner auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3.0 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3.7 m².K/W
Toitures terrasses R ≥ 4.5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6.0 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7.0 m².K/W

Pour plus d'information consultez le site www.maprimerenov.gouv.fr.

 

Aide Coup de Pouce Isolation

La prime Coup de pouce Isolation permet, sous conditions spécifiques, de payer les dépenses pour faire des travaux d'isolation qui ne rentrent pas dans le cadre du dispositif CEE, tels que :

  • l'Isolation des combles et toitures
  • l'Isolation des planchers bas.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ, renseignez-vous auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

 

MaPrimeRénov' Sérénité

L'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) peut vous accorder l'aide MaPrimeRénov' Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

Renseignez-vous auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

 

TVA à taux réduit

Le taux de TVA est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, la TVA s'applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

  • Sur les produits
  • Sur leur mise en œuvre
  • Si les travaux sont réalisés par une entrepris

La liste des travaux induits éligibles est disponible dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) du 25 février 2014.

 

Aide Action Logement

Les aides « action logement » proposent des aides pour la rénovation énergétique et principalement sur l'isolation.

Voir le site www.actionlogement.fr