Products certified by ACERMI are eligible for all incentive funding schemes

MaPrimeRénov'

Depuis le 1^er Janvier 2024, le recours à un accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour l’obtention de certaines aides. MaPrimeRénov’ (MPR) se décline désormais en 3 dispositifs : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété.

Les accompagnateurs Rénov’ sont les interlocuteurs de confiance pour l’accompagnement de projets de rénovation globale. Le dispositif MPR dit « monogeste » ou « par geste » est à nouveau en vigueur depuis le 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Jusqu’à cette date, les travaux par geste dans des logements de classe F ou G sont encore éligibles.

Pour les conditions d'éligibilité, les types de travaux éligibles et les montants des aides spécifiques à ces travaux, consultez le site de MaPrimeRénov' : https://france-renov.gouv.fr/

Afin de bénéficier de cette prime, le recours à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement) est nécessaire.

Sous certaines conditions, MaPrimeRénov' peut être cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique : les aides de collectivités locales, des caisses de retraite, l'éco-PTZ, et la TVA à taux réduit à 5.5 %. Se renseigner auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site https://france-renov.gouv.fr/.

Les critères techniques pour MaPrimeRénov’ (dite « monogeste ») :

Les critères techniques pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :

Pour de plus amples informations, consultez le site https://france-renov.gouv.fr/ et MaPrimeRénov' Mode d'Emploi.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE ou C2E)

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont une obligation, encadrée par l’Etat, de promouvoir les opérations d’économie d’énergie auprès des consommateurs. C’est le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE, ou C2E). Selon le fournisseur retenu, l’aide peut prendre des formes différentes : prime, bon d’achat, réduction, etc.

Les travaux concernés sont des travaux dits standards, identifiés dans les fiches d'opération standardisées. Le recours obligatoire à une entreprise qualifiée RGE y est indiqué le cas échéant.

Les critères techniques pour les C2E :

Pour certains travaux non standardisés répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d'énergie proposent la prime Coup de pouce. Se renseigner auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Loc'Avantage

Le dispositif Loc’Avantage vise à encourager les propriétaires bailleurs à proposer des logements à loyer abordable grâce à des avantages fiscaux. Une aide financière pour travaux est possible sous conditions, notamment et sans que ceci soit exhaustif :

• Atteindre a minima l’étiquette énergie DPE D (E dans certains cas) après la réalisation des travaux subventionnés.
• Recourir à un accompagnateur Rénov’ (voir MaPrimeRénov’). Il est également possible sous condition de bénéficier d’une prime pour la prestation d’accompagnement.
• Les aides aux travaux sont calculées selon les règles de l’Anah en faveur du logement décent.

Pour de plus amples informations, consultez le site Monprojet.anah.gouv.fr et Loc’Avantages | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)

TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Toutefois, un taux réduit de 5,5 % s’applique si la rénovation apporte une amélioration de la performance énergétique.

Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux d’amélioration énergétique, tels que définis dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) du 25 février 2014.

Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul, pour financer des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Pour y avoir accès, il faut être propriétaire ou bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans et utilisés comme résidence principale. Un seul éco-PTZ est accordé par logement, sauf en cas de prêt complémentaire.

Les conditions d'éligibilité complètes et les plafonds spécifiques aux travaux éligibles sont disponibles en consultant le site de l'Administration Française : www.service-public.fr

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), et remplir l’une des conditions suivantes :

• Correspondre à une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
• Ouvrir droit à une aide MaPrimeRénov’, ou MaPrimeRénov’ parcours accompagné mobilisée en parallèle.
• Permettre une amélioration d’au moins 35% de la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.
• Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Après avoir identifié une entreprise qualifiée RGE, et rempli le formulaire « emprunteur » avec elle, vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention idoine avec l’Etat, muni des formulaires, « emprunteur », « entreprise » et des devis.

L'éco-PTZ peut-être cumulable avec MaPrimeRénov' et permettre de financer votre reste à charge après la prise en compte de votre PrimeRénov’ (c’est l’éco-PTZ MPR), ou avec les aides de l’Anah contre la précarité énergétique (c’est l’éco-PTZ Anah). Renseignez-vous auprès d'un Accompagnateur Rénov' via le site https://france-renov.gouv.fr/ ou auprès de l’Anah selon l’aide que vous souhaitez cumuler.

Pour de plus amples informations, consultez les sites https://www.ecologie.gouv.fr/, et https://www.economie.gouv.fr/.

Autres aides, et informations complètes

De nombreux autres dispositifs d’aide à la rénovation existent. Consultez le guide de l’Anah disponible en lien ci-dessous, ou le site service-public.fr.

Le guide des aides financières 2024 | Anah

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | Service-Public.fr