02/06/2016

Certification ACERMI = Éligibilité au Crédit d'impôt

Tous les matériaux isolants certifiés ACERMI et de résistance thermique conforme aux critères techniques définis dans le cadre du CITE pour l'isolation des parois opaques, sont éligibles à ce crédit d'impôt.

C'est ce qui ressort des modifications apportées dans la loi de finances de 2016 sur les équipements éligibles au Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE). Ces modifications sont portées dans l'arrêté du 30 décembre 2015 qui a modifié l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI.

Il est notamment précisé que dorénavant, les factures des professionnels du bâtiment se doivent de faire référence à des normes et des critères techniques de performance pour permettre à leurs clients de bénéficier du CITE.

Concernant l'isolation thermique des parois opaque, il faut ainsi faire apparaitre que la résistance thermique R mentionnée sur la facture est évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants, ou selon la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.

Les référentiels de certification ACERMI font explicitement mention de ces normes d'évaluation de la résistance thermique des isolants.

Ainsi, la certification ACERMI sur les matériaux isolants, mentionnée sur la facture, permet de satisfaire à la condition d'évaluation en référence aux normes de la résistance thermique pour l'éligibilité au CITE. Le niveau de résistance thermique R requis pour les travaux reste de la responsabilité du maître d'œuvre.

  Note d'information d'Acermi du 2 juin 2016